CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Exelle Medic  au capital de 200.000 MAD dont le siège social est situé Rue Alkhansaa,  Immeuble 59, Etage 2 Bureau 5,Palmier   Casablanca, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro Casa 176087  ci-après dénommée "DiabeteStore" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.diabetestore.ma  dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de "DiabeteStore" . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "DiabeteStore" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.dibatestore.ma, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société "DiabeteStor"  , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "DiabeteStore".
"DiabeteStore" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.diabtestore.ma. 
Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine avec un mode d'emploi en langue française. Après accord des parties, des modes d’emplois supplémentaires pourront être fournis. Ils seront alors facturés, ces derniers étant protégés par copyrights. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
En aucun cas "DiabeteStore" ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données par les fabricants. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en dirhams (MAD) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
"DiabeteStore" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. 

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Valider son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Disponibilité des produits
Les produits sont généralement disponibles en stock et sont expédiées sous 48 heures pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 14 heures. Dans le cas contraire, "DiabeteStore" préviendra, par courrier électronique, l’acheteur, du délai d’approvisionnement ou d’expédition prévu, l’acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, "DiabeteStore" pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit annulé. 

Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DiabeteStore au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société DiabeteStore qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société DiabeteStore et son établissement bancaire s’appliquent.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "DiabeteStore". Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport. . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à "DiabeteStore".
Selon les marchandises et la situation géographique de l’acheteur :
• Les commandes peu volumineuses et inférieures à 30Kg sont expédiées par : 
- Transport routier, avec un coût forfaitaire de 60 Dhs TTC. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche. 
• Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, feront l’objet d’un devis spécifique pour le transport et le délai est alors généralement un peu plus long.

Garantie
Tous les produits fournis par "DiabeteStore" bénéficient de la garantie légale prévue par le constructeur. 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à "DiabeteStore" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DIabeteStore Rue Alkhansaa Immeuble 59  CASABLANCA ou par mail à contact@biabetestore.ma. 
La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant s'applique selon ses prérogatives lorsque celui-ci offre des garanties supérieures. Tous les produits vendus par "DiabeteStore" bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d’une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie. 
Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec "DiabeteStore" pour diagnostic, puis, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de "DiabeteStore" au Maroc. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge.
Selon le produit et le problème constaté, "DiabeteStore" pourra procéder à la réparation ou à l’échange du produit

 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dibaetestore.ma  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "DiabeteStore". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "DiabeteStore"

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
"DiabeteStore" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "DiabeteStore" par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse contact@garmin-maroc.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. 

Archivage – Preuve
"DiabeteStore" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 
Les registres informatisés de "DiabeteStore" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. 

Preuve des transactions payés par carte bancaire:

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de DiabeteStore constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société DiabeteStore.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Marocaine. 
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de Casablanca.